Conditions Générales de Vente & Mentions Légales

• 1. Introduction
• 2. Passer une commande
• 3. Informations produits
• 4. Prix
• 5. Les codes promotionnels
• 6. Disponibilité
• 7. Paiement sécurisé
• 8. Modes de livraison
• 9. Responsabilités
• 10. Clause de réserve de propriété
• 11. Résiliation
• 12. Retour
• 13. Contestation
• 14. Délai légal de rétractation
• 15. Informations confidentielles
• 16. Protection de la vie privée

1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les ''Conditions Générales''), régissent exclusivement
les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Decolia.fr (ci-après désigné un «Utilisateur» ou «Vous» ou «le client» ou «le
consommateur») et le marchand Decolia.fr exploité par la société SGPL dont le siège est situé Au 30 chemin des Tuileries - 13015 Marseille

 (ci-après désignée « SGPL »).
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite. Decolia.fr peut, de façon ponctuelle, modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, il est donc
utile que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Decolia.fr (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont
opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer rétroactivement. Chaque achat sur Decolia.fr est régi par les
conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans
réserves, après lecture, nos conditions générales de vente. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions
Générales ainsi que les Conditions d'utilisation.
Les présentes conditions générales de vente sont consultables de façon permanente par l'intermédiaire du site Decolia.fr dans des
formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur
reproduction ou à leur sauvegarde. Decolia.fr s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à
la vente à distance.
2. Passer une commande
Pour passer votre commande, 24/24h et 7/7j, rendez-vous sur notre site : www.Decolia.fr
Une fois votre choix effectué et votre panier validé, vous devez :
• vous identifier
• choisir votre mode de livraison (s'il y a lieu)
• choisir votre mode de règlement
Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, ce qui formalisera de
manière définitive le contrat de vente qui vous lie à Decolia.fr.
3. Informations produits
Decolia.fr apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives à ses produits et leurs utilisations au moyen
notamment de notices de pose, de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits, dans la limite des possibilités
techniques et dans le respect des meilleurs standards du marché (photos non contractuelles).
4. Prix
Les prix de vente indiqués sur Decolia.fr sont affichés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur dans le récapitulatif de sa commande et lui sont facturés à la fin de celleci,
en supplément du prix des produits sélectionnés. Ces frais dépendent de(s) article(s) sélectionné(s).
Les frais de livraison pourront être intégralement ou partiellement pris en charge par Decolia.fr, de façon ponctuelle dans un cadre
défini.
5. Les codes promotionnels
Ils sont proposés ponctuellement, dans les newsletters, dans la presse et chez nos différents partenaires. Leur utilisation est
soumise à certaines conditions :
Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur Decolia.fr. Chaque code est d’utilisation unique et ponctuelle et
n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ainsi que bons d'achat ne sont pas cumulables.
Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire (dans le cadre réservé à cet effet) lors de la saisie de
la commande sur le Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir
compte de cette promotion.
Les codes promotionnels ne sont valables que sur des périodes données, déterminées au moment de l'offre sur les newsletters ou
dans la presse et chez nos partenaires.
6. Disponibilité
Nous traiterons votre commande dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité où l'un des produits commandés ne serait
pas disponible, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 2 jours, à compter de la date de
votre commande, afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
7. Paiement sécurisé
Decolia.fr met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
• Règlement par CB, Carte de crédit (Visa ou Mastercard) : le débit est effectué lors de la commande à la condition d'avoir
obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi
votre commande ne pourra être prise en compte.
• Règlement par PayPal ( http://www.paypal.fr/). Votre commande est expédiée dès confirmation de crédit sur notre compte.
• Règlement par Virement : Votre commande est expédiée dès confirmation de crédit sur notre compte.
A savoir : Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Decolia.fr vérifie la fiabilité
des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande. Le client est informé que Decolia.fr peut procéder à l'analyse
et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude et, dans cette perspective, se réserve le droit de
demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile à cet effet.
Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas
d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications
donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Cependant, elle ne saurait endosser aucune
responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté
par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.
Cette démarche répond à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et vise à protéger ainsi
l'ensemble des consommateurs. Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains
cas, des informations complémentaires vous concernant (copie d’une pièce d'identité, justificatif de domicile) afin de valider votre
achat et d’expédier votre colis. Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous
engageons à nous fournir un numéro de téléphone fixe, où vous serez facilement joignable, et une confirmation des informations
saisies ou l’envoi des documents demandés dans la journée.
8. Modes de livraison.
Les produits achetés sur le site peuvent être livrés dans le monde entier (voir conditions de livraison et de tarification).
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, il incombe au client de fournir ces deux adresses
distinctement. Votre commande sera livrée à l'adresse que vous nous aurez indiquée dans la rubrique « adresse de livraison ».
Le livreur pourra vous demander une signature à la livraison. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte
aux lettres et vous permet de retirer votre colis au bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance au dépôt
pendant 15 jours calendaires.
En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une
seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise chez Decolia.fr, ceci moyennant le versement
préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.
La date de livraison estimée est déterminée par les 2 éléments suivants :
• 8.1.le délai d'expédition (sous 10 jours ouvrés) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en
compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
• 8.2.le délai de livraison de votre colis par le transporteur (2/5 jours).
En cas de retard de livraison de plus de 20 jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, vous avez la possibilité
d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception. A cet égard, nous nous engageons à vous
rembourser les sommes versées dans un délai de 10 jours.
A savoir : Decolia.fr met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre
commande. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une
perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de
force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut
prendre plusieurs jours.
Important :
Le client se doit de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés au moment de la livraison effectuée par la Poste
ou le transporteur spécialisé. Le colis doit être intact et non abîmé à la livraison. Si le colis est en mauvais état ou présente des
traces de choc, le client doit le refuser (il nous sera retourné et nous en réexpédierons un nouveau) afin que nous puissions exercer
tous recours contre le transporteur.
Rappel : le client doit ouvrir le colis devant le livreur ou encore, au bureau de retrait s il va le chercher après dépôt d'un avis de
passage.
Si le client reçoit un colis endommagé, il doit constater auprès du bureau de retrait, dans les 3 jours, la détérioration subie par le
colis.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser ces réserves dans les meilleurs délais.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le client dans les trois
jours ouvrables à compter de la date de réception du produit en les envoyant :
• par courrier recommandé à l'adresse suivante: SGPL, Service Clientèle,
• 30 chemin des Tuileries - 13015 Marseille
• par email via le formulaire de contact disponible sur le site Decolia.fr
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité auprès des services postaux, les produits livrés seront réputés conformes
et acceptés par le client. Aucun produit ne pourra être remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par Decolia.fr en bon
état (voir paragraphe 13). Avant tout retour du produit à Decolia.fr, le client devra impérativement nous contacter par courrier
électronique.
9. Responsabilités
Decolia.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à des événements de force majeure et
notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et en cas de catastrophes causées par
inondations ou incendies. Decolia.fr n'endossera aucune responsabilité pour tout dommage indirect, occasionné par lesdites
causes, concernant les produits achetés pour besoins professionnels : perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui
pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité
totale ou partielle d'utiliser nos produits, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun
dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Decolia.fr, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de
non-conformité, de défectuosité du produit.
10.. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Decolia.fr jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la
réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
11. Résiliation
Decolia.fr se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque
raison que ce soit. En particulier suite à un problème d'approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande.
Le client en sera informé par tout moyen dans un délai de deux jours à compter de la date de commande. La non-exécution ou
l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité.
12. Retour
Nos produits sont soumis au principe « satisfait ou remboursé » Dans le delai legal de 14 jours.
En cas de retour d'un produit, après acceptation explicite de Decolia.fr. Vous devez nous retourner la marchandise accompagnée
de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé par la Poste (ou autre transporteur) à vos frais.
Le retour des produits est sous la responsabilité du client.
Nous vous remercions de nous retourner la marchandise dans les meilleures conditions.
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller, sauf en cas de non-conformité du produit.
Si le bien livré ou la prestation de service n'est pas conforme à votre commande, nous vous prions d'envoyer un courrier
électronique via le formulaire de contact en mentionnant :
• numéro de commande, nom, prénom et adresse
• référence du ou des articles que vous souhaitez renvoyer
• motif du retour de l'article non conforme
• modalité que vous avez choisie : remplacement ou remboursement
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notice), retournés en parfait état. Tout produit qui aurait été
endommagé ne sera pas remboursé.
Selon l'article L.121-18 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services
dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de sept jours francs, de même que pour la fourniture des
biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne
peuvent être réexpédiés.
Pourquoi?
Car certains de nos produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur mesure, aucun stock, donc si vous changez
d'avis, le produit ne sert à personne. Cependant si vous rencontrez, lors de la livraison, un problème de qualité, nous vous
conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance
auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette
marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Et dès réception de
celui ci, un nouveau produit vous sera renvoyé.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, Decolia.fr procédera au remboursement des produits commandés, hors frais
de port, dans les 15 jours consécutifs à la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont
pas parfaitement intacts. Decolia.fr fera le maximum pour rembourser le consommateur le plus rapidement possible.
13. Contestation
Notre Service Clientèle est à votre disposition pour résoudre au mieux et, dans la mesure du possible, à l'amiable tout litige qui
pourrait survenir : utilisez pour ce faire le formulaire de contact du site ou envoyez-nous un courrier à l'adresse suivante :

SGPL - Decolia,
Service Clientèle, 30 chemin des Tuileries - 13015 Marseille
Dans le cas contraire, le tribunal d'instance de Marseille sera seul compétent.
14. Délai légal de rétractation
Conformément à la loi, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
• (Code de la consommation, Article L121-20)
•
15. Informations confidentielles
Decolia.fr s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce
électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit Decolia.fr permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des
informations confidentielles de Decolia.fr. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des
informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou les sites Web de
Decolia.fr ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo
Decolia.fr.
16. Protection de la vie privée
Decolia.fr respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la
vie privée et des libertés individuelles. Decolia.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui
communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la
loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données
personnelles le concernant.
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réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. Le client a la
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respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.
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responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.
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bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par le client peut être à tout moment
révoqué par l'envoi d'un courrier électronique au service Clientèle.

Mentions Légales
Raison sociale:
SARL SGPL - Decolia.fr

Service client:
30 chemin des Tuileries

13015 Marseille

RCS Marseille 440 336 337

Téléphone : 04 96 15 42 86 du lundi au jeudi de 9h à 16h et le vendredi de 9h à 12h (coût d'un appel local depuis une ligne fixe)